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Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ARTHEM Espaces-Loisirs S.A.S. et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles et matériaux de loisirs créatifs. Toute commande passée sur le site www.arthem.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne sont présentées sur le site avec la plus grande attention. Les photographies réalisées par la société peuvent toutefois présenter quelques différences de couleurs ou textures, liées aux matières elles-mêmes, aux conditions photographiques et à l’appréhension de votre propre matériel informatique. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ARTHEM Espaces-Loisirs ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits et frais de port
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Une facture sera systématiquement adressée à l’acheteur sur papier, faisant ressortir la TVA. Les frais forfaitaires d’envoi (participation aux frais d’emballage et frais de port) d’un montant de 6 euros par commande apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Une livraison sans frais d’envoi est proposée à partir de 60 euros TTC d’achat. La société ARTHEM Espaces-Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page « Récapitulatif de votre commande »puis accepte les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande dans la page « Récapitulatif de la commande »; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société ARTHEM Espaces-Loisirs confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. La date de commande est celle qui figure sur l’accusé réception en ligne de la commande. Les commandes sont traitées le plus rapidement possible en principe dans un délai de 24 à 48 heures après réception (hors jours non travaillés), sauf ruptures de stock. Le délai est allongé selon le mode de paiement (voir article 6 *). Les données enregistrées par la société ARTHEM Espaces-Loisirs constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ARTHEM Espaces-Loisirs dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement sous réserve de bon encaissement *, ou par carte bancaire. En cas de retard ou refus de paiement, le vendeur s’engage à contacter le client pour dénouer le litige, et pour le cas où la transmission d’argent sera impossible, la commande sera annulée. Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement.
Article 7 Livraison et transport
La livraison ne s’effectue par l’intermédiaire du site qu’en France métropolitaine y compris la Corse. Pour toute commande à livrer dans un autre pays, contacter le service relations clients. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, au maximum pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours, sauf cas de force majeure. A compter de la prise en charge par le transporteur, la société ARTHEM Espaces-Loisirs ne pourra être tenue responsable du délai d’acheminement et de l’état du colis. L’emballage des colis fait l’objet d’un attention toute particulière. Le client s’oblige à ouvrir le colis devant le livreur et à lui faire mentionner clairement les dégâts qui auraient pu être occasionnés par le transport (La mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur juridique). L’acheteur doit garder un double de ce récépissé daté et signé. Pour la suite des démarches en cas de dommage ou perte des produits que le client aura à effectuer auprès du transporteur il pourra demander conseil auprès de la société ARTHEM Espaces-Loisirs.
Article 8 Relations clients
Pour toute information, question, litige ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société Par mail : espaces-loisirs@wanadoo.fr Ou par téléphone 02 38 51 82 97 aux horaires suivants d’ouverture du magasin : lundi 14h-18h30 et du mardi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30 Ou sur place magasin ARTHEM : 31 bis faubourg Madeleine 45000 ORLEANS.
Article 9 Délai de rétractation
Le délai légal de rétractation accordé à l’acheteur est de 14 jours francs à compter de la réception des produits. Durant ce délai il peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas, dans leur emballage d’origine. Le client sera remboursé du prix du ou des produits retournés dans le mois de réception du colis de retour par la société ARTHEM Espaces-Loisirs. Les produits retournés incomplets, utilisés, endommagés, froissés ou salis ne sont pas remboursés.